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Chaque Commune prend en charge l'accueil de la petite enfance via le réseau des crèches communales. Vous pouvez contacter l'administration de votre commune et demander la liste des crèches communales situées sur son territoire.

Outre les crèches communales, il existe d'autres structures d'accueil, qui sont ou non agréées et contrôlées par les organismes officiels ONE et Kind & Gezin (en région bruxelloise).

La Commune peut ouvrir un milieu d’accueil public et créer des places d’accueil. Elle en est le pouvoir organisateur.


Dans ce cadre, elle  gère la structure, le personnel, le financement, le bâtiment et le projet d’accueil c'est-à-dire le règlement d’ordre intérieur et le projet pédagogique.


La Commune peut également agir sur la qualité de l’accueil (via des avis, des financements), sur la qualité matérielle de la structure (via le financement du matériel et des travaux) et agir au niveau de la médecine préventive auprès des enfants de 0 à 6 ans (via la mise en œuvre de la consultation nourrisson).

Le financement complémentaire provient lui de la Participation Financière des Parents (PFP), des subventions de l’ONE et des subventions de la Région.


Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit la mise en place dans les communes d’une concertation communale de la petite enfance. Ce lieu doit permettre l’échange et la rencontre entre les professionnels et les bénévoles actifs dans toutes les structures de la petite enfance. Le conseil communal doit donner son accord sur la création d’une telle instance.

 

A côté des instances publiques, la Commune peut intervenir dans d’autres structures à caractère privée. C’est le cas par exemple des ASBL paracommunales. Le pouvoir local est représenté au sein du CA, de l’AG et au Bureau de l’ASBL. Au niveau de la gestion, la Commune a un pouvoir de décision et peut octroyer des subventions à l’ASBL.

Au niveau des ASBL privées, le pouvoir local peut être membre du PO, fournir des subventions à l’ASBL, créer un partenariat avec l’ASBL ou conclure une convention s’il s’agit d’une Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (MCAE).

 

Les communes sont dépendantes cependant des financements pour ouvrir des places d’accueil. Les écarts en termes de taux de couverture peuvent être importants, par exemple entre Molenbeek (18% en 2015) et Uccle (56% en 2015).

Et l’O.N.E, qu’est-ce que c’est exactement ?

Il s’agit de l’Office National de la Naissance et de l’Enfance, un service public (Organisme d’Intérêt Public) créé par la Communauté Française qui gère l’agrément, le subventionnement, l’accompagnement, le contrôle et l’évaluation de l’accueil des enfants de moins de 12 ans en dehors de leur milieu familial.