© La Ligue des familles 2017

Le décret de 2003 de la Fédération Wallonie-Bruxelles a confié des responsabilités aux communes en matière d’extrascolaire.  Il se nomme décret « Accueil Temps Libre ». Celui-ci comprend les activités éducatives, culturelles et sportives des enfants de 2,5 à 12 ans. Il peut s’agir de cours de danse, de clubs sportifs, des activités nature…

A côté de cela, il y a les activités multidimensionnelles qui proposent aux enfants un accueil encadré prenant en compte son développement global. Dans cette catégorie, nous retrouvons les organisations de jeunesse, les maisons de jeunes, les centres de vacances, les écoles de devoirs…

 

Les périodes visées par le décret ATL sont : les temps avant et après l’école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés.


Les communes peuvent coordonner l’accueil extrascolaire. Ce n’est pas obligatoire mais si elles décident d’appliquer le décret elles doivent adopter « un programme Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) et mettre sur pied une Commission Communale d’Accueil (CCA) ». Elles perçoivent une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles et peuvent engager un coordinateur pour mettre en place le projet.

La coordination ATL permet à tous les acteurs de l’accueil des enfants présents sur le territoire de la commune de se retrouver dans un objectif commun : harmoniser l’offre d’accueil et la développer quantitativement et qualitativement.


Les communes doivent par ailleurs « réaliser un état des lieux détaillé de l’offre en matière d’accueil extrascolaire ainsi que des besoins des parents ».

Le programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) vise à établir un état des lieux et à mettre en lumière les besoins non rencontrés des parents. Une évaluation est prévue 2 ans après l’agrément.

 

La Commission Communale d’Accueil (CCA) a pour mission d’épauler la réalisation du programme CLE. Les CCA sont composées de représentants du conseil communal, des écoles fondamentales, des associations locales de parents et d’élèves, d’organisations d’éducation permanente représentant les familles, d’opérateurs d’accueil actifs sur la commune et d’autres services.

 

Avec ces outils, les communes peuvent :

  • soutenir les familles et les milieux d’accueil

  • initier la création de nouvelles structures

  • émettre des avis sur la politique en matière d’accueil extrascolaire

  • coordonner des initiatives de terrain et créer des partenariats.

 

Un opérateur d’accueil extrascolaire peut organiser des activités autonomes encadrées pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avant et après l’école, le mercredi après-midi et pendant les jours de congé scolaire. Dans le cadre du programme CLE, et dans le cas où il répond aux conditions d'agrément du décret, il peut demander son agrément en tant qu'opérateur d'accueil extrascolaire. De plus, s'il répond aux conditions de subventionnement, l'ONE peut lui octroyer un soutien financier afin de développer la qualité de l’accueil qu'il organise.